La région Centre favorise l’égalité Femmes/Hommes au travail. Orientation, formation, accompagnement ...

Mes droits

Mes droits

Mes droits au retour

À la fin de votre congé parental d’éducation, ou de toute interruption d’activité liée à une naissance ou une adoption, vous avez des droits au regard de l’emploi.

Vous êtes salarié-e

-     Après votre congé parental d’éducation, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire.

-     Au moment de la reprise du travail, un entretien doit être fixé avec l’employeur pour accompagner ce retour : il permet de s’accorder sur des objectifs professionnels, d’évoquer les questions pratiques liées à la conciliation des temps de vie professionnelle et familiale, d’identifier vos besoins de formation (code du travail – article L.1225-57)


Une action de formation peut être mobilisée, notamment quand les techniques ou les méthodes de travail ont évolué (code du travail – article L. 1225-59)

  • En particulier, au travers de la période de professionnalisation : l’entreprise peut obtenir un financement sur les fonds mutualisés de la professionnalisation de son  OPCA (Code du travail – article L.6324-2, 4°).

  • En savoir plus sur la formation : (lien 3.3).

 

Consultez les guides détaillés sur le congé parental

Vous êtes fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique
-     Après votre congé parental d’éducation, vous retrouvez votre poste ou un poste équivalent. Pour l’agent contractuel, cela dépend de la durée du contrat.

-     Un entretien doit être fixé avec votre responsable, au moins 6 semaines en amont de votre retour : il permet de s’accorder sur des objectifs professionnels, d’évoquer les questions pratiques liées à la conciliation des temps de vie professionnelle et familiale, d’identifier vos besoins de formation.

-     Une action de formation peut être mobilisée, notamment quand les techniques ou les méthodes de travail ont évolué. Par exemple, pour les agents de la fonction publique territoriale, le CNFPT met en place des actions de remobilisation et de réflexion autour de votre projet professionnel.

 

  • En savoir plus sur la formation : (lien 3.3).


-     Référence : décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques. 

-     Consultez les guides détaillés sur le congé parental

Vous êtes demandeur d'emploi
-     À tout moment, vous pouvez être inscrit-e à Pôle emploi pour préparer votre retour à l’emploi, mais sans percevoir les allocations chômage si vous bénéficiez du Complément de libre choix d’activité versé par la Caf ou la MSA.

-     Lorsque votre bénéfice du Complément de libre choix d’activité s’interrompt : vous pouvez à nouveau percevoir des allocations chômage si vous n’avez pas trouvé de solution d’emploi et s’il vous reste des droits. 

-     Une action de formation peut être mobilisée et prescrite par votre conseiller Pôle emploi, afin de construire et d’outiller votre projet de retour à l’emploi. Cette formation pourra être rémunérée si vous ne percevez plus le Complément de libre choix d’activité. D’autres aides existent pour faciliter votre départ en formation (déplacement, hébergement, repas…).

 

  • En savoir plus sur la formation.

  • Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de votre conseiller Pôle emploi. 


-     Consultez les guides détaillés sur le congé parental

Vous êtes inoccupé et bénéficiaire d'un minimum social (ex : RSA)
-     Vous pouvez être inscrit-e à Pôle emploi pour construire votre retour à l’emploi, même si vous n’avez plus de droits aux allocations chômage

-     Vous êtes prioritaire pour bénéficier d’une offre de formation : une action de formation peut être mobilisée et prescrite par votre conseiller Pôle emploi, afin de construire et d’outiller votre projet de retour à l’emploi. Cette formation pourra être rémunérée et se cumuler avec le RSA pendant les 3 premiers mois (après, le versement du RSA est suspendu). D’autres aides existent pour faciliter votre départ en formation (déplacement, hébergement, repas…) : renseignez-vous directement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

 

  • En savoir plus sur la formation.

  • Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de votre conseiller Pôle emploi.


-     Consultez les guides détaillés sur le congé parental

Vous êtes travailleur indépendant (artisanat, entreprise, auto-entreprise)
-     Vous pouvez être inscrit-e à Pôle emploi pour rechercher un autre emploi ou être « en veille » (en catégorie E)

-     Vous ou votre conjoint-e pouvez bénéficier d’une offre de formation, en particulier celle mise en place directement par les Chambres consulaires (chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie). 


Les pistes à ma
disposition