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L'actu en brèves

L'actu en brèves

Un congé parental en cours de rénovation

Le projet de loi-cadre sur l'égalité hommes - femmes, présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2013 par Najat VALLAUD BELKACEM, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement, a été adopté par le Sénat en 1ère lecture le 18 septembre. Ce texte détermine les principes et les objectifs d’une « approche intégrée » de l’égalité, mêlant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Le projet de loi sera examiné en 2e lecture par l’Assemblée Nationale au 1er trimestre 2014.

 

Parmi les grands volets de la loi, la réforme du congé parental qui doit en particulier inciter les pères à en bénéficier.

Cette rubrique vous tient informé-e de l’actualité de ce projet de loi-cadre et des réformes qu’il introduit.

 
Pourquoi changer le congé parental?

Actuellement, le congé parental est pris à 97% par les mères. Avec la réforme, le gouvernement veut s'attaquer à "l'inégale répartition des responsabilités parentales" et lutter contre l'éloignement des mères du marché du travail. 

 

Que prévoit le projet de loi-cadre sur le congé parental ?

Le projet de loi prévoit dans sa version première :

Sous réserve du vote de la loi, modification des règles de prise du congé parental :

• Les  parents d'un seul enfant, qui ont actuellement droit à six mois de congé, pourraient prendre six mois de plus, à condition que ce soit le second parent qui en bénéficie.
• A partir de deux enfants, la durée du congé resterait de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent. Sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. 
• Les familles monoparentales ne seraient pas impactées par ce changement.

 

-  Sous réserve du vote de la loi, remplacement de l’actuel complément de libre choix d’activité par la prestation d’accueil partagé de l’enfant. Le complément optionnel de libre choix d’activité serait supprimé.

- Sous réserve du vote de la loi, Introduction d’un nouveau droit à l’accompagnement en fin de congé parental, pour faciliter le retour à l’emploi après cette interruption d’activité.

 

Pour en savoir plus :

- http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-pour-l-egalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes

http://femmes.gouv.fr/le-texte-du-projet-de-loi-pour-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/

-  http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-717.html